Règlement du
grand tirage au sort Overnight
septembre / novembre 2023
Article 1 : ORGANISATION
L’association de loi 1901 Avenir Santé (prévention santé des 12-25 ans), dont le siège social national se trouve au 15, rue Bancel - 69007 Lyon, organise du 04 septembre 2023 au 30 novembre 2023, un grand tirage au sort dénommé Grand Tirage au sort Overnight, gratuit, sans obligation d'achat et à destination exclusive des habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes pouvant justifier d'une adresse postale valide sur l'un des 12 départements (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74) de celle-ci.
Overnight est un projet de prévention innovant, avec une page Facebook qui sélectionne et annonce les principales manifestations festives sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L'inscription au tirage au sort est accessible à l'adresse internet www.overnight.best du 04 septembre 2023 au 31 octobre 2023. Pour participer, le candidat devra "aimer" la page Facebook Overnight et/ou la page Instagram Overnight et accepter de recevoir éventuellement sur son téléphone mobile des SMS de prévention (Cf article 4 : LES SMS PREVENTIFS).
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce tirage au sort.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort n’implique aucune obligation d’achat ni dépense sous quelque forme que ce soit.
La participation est ouverte à toute personne âgée de plus de 15 ans justifiant d'une adresse postale valide sur l'un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Savoie, Savoie et Haute-Loire).
Toute participation au tirage au sort implique de remplir les obligations décrites et demandées à l'article 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATION.
Le personnel de l’association, des partenaires (financeurs et sous-traitant), les membres de leurs familles (y compris les concubins) et les vainqueurs des opérations Overnight précédentes peuvent s’inscrire mais ne pourront prétendre au gain du tirage au sort.
Le simple fait de participer au tirage au sort Overnight implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
L'inscription
Les candidats doivent se connecter sur le site www.overnight.best, depuis un ordinateur ou un mobile et valider leur inscription entre le 04 septembre 2023 au 31 octobre 2023. Ils sont amenés à valider un processus d'inscription complet qui se déroule de la manière suivante :
- Etape 1 : lire les informations importantes
- Etape 2 : devenir fan de la page Facebook Overnight et/ou de la page Instagram Overnight
- Etape 3 : répondre à un questionnaire de 4 questions
- Etape 4 : remplir un formulaire de participation en y indiquant le nom, le prénom, le genre, l'âge, le code postal, un e-mail valide de participation, le pseudo Facebook (pour contrôle au moment du tirage au sort) et le téléphone mobile sur lequel seront éventuellement reçus les SMS de prévention.
La participation
Par participation complète au grand tirage au sort Overnight, nous entendons qu'un candidat doit accepter :
- 1 : de suivre le processus d'inscription sur le site www.overnight.best jusqu'à son terme
- 2 : de recevoir éventuellement des SMS préventifs au rythme d'un par semaine maximum sur son mobile entre le 04 septembre 2023 et le 30 novembre 2023.
- 3 : de remplir un questionnaire de prévention (4 questions) après le tirage au sort pour savoir s'il a été tiré au sort
Toute inscription valide sous-entend la réception d'un mail de confirmation.
Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par les articles 2 et 3, sera considérée comme nulle.
La participation est limitée à une par personne. En cas de participation multiple, toutes les inscriptions seront annulées.
Toute fraude, détournement ou abus entraîne la disqualification du joueur et la remise en jeu du prix éventuellement attribué.
La participation au tirage au sort s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site www.overnight.best et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation de sa participation.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
Les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. L'organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site www.overnight.best pour un navigateur donné.
Toute désinscription est possible à n'importe quel moment pendant la durée du tirage au sort sur simple mail envoyé à contact@overnight.best.
Article 4 : LES SMS PREVENTIFS
Toute participation au tirage au sort entraine l'acceptation par le candidat de recevoir éventuellement sur son téléphone mobile des SMS à caractère préventif au minimum 4 SMS pendant toute la durée du jeu.
L'organisateur se réserve le droit de ne pas envoyer de SMS préventifs à la totalité des participants.
Article 5 : LE TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort interviendra le 01 décembre 2023, par l'organisateur, pour désigner deux gagnants :
- 1 gagnant du premier lot d’une valeur de 500€
- 1 gagnant du deuxième lot d’une valeur de 500€
A la fin du jeu, après le tirage au sort, un email est envoyé à chaque participant avec un identifiant unique qui l'invitera à aller sur le site afin de répondre à un questionnaire préventif de 4 questions et pour savoir s'il a gagné ou pas.
Les deux potentiels gagnants tirés au sort feront, eux, l'objet de plusieurs contrôles :
- Etre fan de la page Facebook Overnight et/ou de la page Instagram Overnight
- Fournir un justificatif (sous une semaine) de domicile
- Avoir plus de 15 ans
Ils devront également nous donner leur choix entre les deux types de lots de la valeur correspondante à leur rang de tirage au sort (1 voyage pour 2 personnes ou un pack nouvelles technologies) (Cf Article 8 LES DOTATIONS). Une confirmation par lettre avec accusé de réception leur sera envoyée pour leur confirmer définitivement leur statut de gagnant.
La date et l'heure du tirage au sort FINAL pourront être décalées par toute décision que l'organisateur jugera bon d'envoyer au cabinet d'huissier SELARL Franck CHASTAGNARET - Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET – Guillemette MAGAUD.
Article 6 : ANNULATION
Le tirage au sort pourra être purement et simplement annulé, sans report, en cas de force majeur, de cas fortuit, de circonstance exceptionnelles (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du tirage au sort, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du tirage au sort.
Article 7 : LES DOTATIONS
Deux types de lots sont proposés afin que les gagnants du tirage au sort Overnight puissent effectuer un choix.
Ces lots ne pourront faire en aucun cas l’objet d’un échange contre leur valeur en espèces.
Le lot est attribué au gagnant qui s'est inscrit au tirage au sort Overnight, il peut être néanmoins cédé/donné/transmis à la personne de son choix, personne devant obligatoirement justifier d'une adresse postale valide en Auvergne-Rhône-Alpes.
Est attribué au choix des deux gagnants :
- • Soit 1 voyage pour deux personnes d'une valeur totale de 500€. Le gagnant ayant choisi ce lot devra communiquer à l’agence de voyage partenaire au minimum 3 mois avant la date de départ, les noms et numéros d’identités valides des bénéficiaires. Le gagnant devra présenter un devis à l’organisateur dans les 6 mois suivants la date du tirage au sort.
- • Soit 1 pack nouvelles technologies incluant par exemple : 1 ultrabook Windows8, 1 tablette internet sans abonnement, 1 smartphone hightech sans abonnement et 1 home cinéma pour une valeur totale de 500€. Ce lot sera a retirer, en présence d’un organisateur d’Overnight, dans l’enseigne définie par Avenir Santé ou sera envoyé à l'adresse que le gagnant aura spécifiée lors de son inscription au tirage au sort. De ce fait, tout retour de lot à l'organisateur par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les lots attribués aux gagnants pourront être remis lors d’une remise de prix organisée par l’association Avenir Santé et ses partenaires. Les gagnants seront alors informés et invités à venir retirer leurs lots lors de ladite remise. Ils seront prévenus au moins 10 jours avant la date de ladite remise.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l'association Avenir Santé se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat final ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L'association Avenir Santé ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'association Avenir Santé ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
L’association Avenir Santé ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voir du négoce des lots fait par les concurrents.
Article 8 : AUTORISATIONS DES GAGNANTS
Les participants autorisent l'organisateur à utiliser leurs nom, prénom, photos, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur la page Facebook Overnight, le compte Instagram Overnight ou Twitter Overnight ou sur les services en ligne de l'organisateur et de ses partenaires sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 9 : EVALUATION
Dans le cadre d’une évaluation qualitative du projet, il pourra être demandé à un panel représentatif de participants, de répondre par téléphone à une série de brèves questions et ce dans les 3 mois suivant la fin du tirage au sort
Article 10 : SUITE DU GRAND TIRAGE Overnight
Un SMS pourra être envoyé à l'ensemble des participants dans les 6 mois suivant la fin du tirage au sort afin de leur annoncer la date de début du grand tirage Overnight suivant.
Article 11 : COLLECTE D'INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le processus d'inscription au tirage au sort sur www.overnight.best, fait l'objet de la constitution d'une base de données des participants.
Les participants autorisent l’organisateur à stocker ces informations à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu leur accord sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Cette base de données fait l'objet d'une déclaration CNIL (www.cnil.fr).
Les informations récoltées ne sont pas transmises aux partenaires et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale.
Article 12 : PARTICIPATION DES MINEURS
La participation au tirage au sort Overnight est ouverte aux mineurs âgés de plus de 15 ans justifiant de leurs 15 ans révolus à compter du 04 septembre 2023.
S'il est tiré au sort, le mineur devra justifier de sa date de naissance.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal pour participer au tirage au sort et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les parents d’un mineur gagnant ayant choisi le voyage, ne pourront prétendre à se voir offrir le même voyage sous prétexte d'accompagner leur enfant.
Article 13 : LOI APPLICABLE
Le tirage au sort, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude SELARL Franck CHASTAGNARET - Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET – Guillemette MAGAUD, Huissiers de justice associés (45, rue Vendôme à Lyon 69006). Il peut être adressé gracieusement à toute personne qui en fait la demande. Il est également disponible en téléchargement gratuit depuis le site www.overnight.best.
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